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C-26, r. 256.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des technologues professionnels

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le technologue professionnel doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre des technologues professionnels du Québec et établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes commises dans l’exercice de sa profession.
Décision OPQ 2023-768, a. 1.
En vig.: 2024-02-15
1. Le technologue professionnel doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre des technologues professionnels du Québec et établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes commises dans l’exercice de sa profession.
Décision OPQ 2023-768, a. 1.
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